Publié le 03 octobre 2022 / Dernière modification le 27 juin 2023
Publié le 03/10/2022 - Dernière modification le 27/06/2023
Première demande ou renouvellement d'une pièce d'identité.
Première demande ou renouvellement d'un passeport.
Le mariage civil en mairie.
Le Pacte Civil de Solidarité ou PACS
La reconnaissance permet d'établir la filiation de l'enfant d'un couple non marié.
La déclaration de décès.
